Les aides au financement du CNC pour votre projet VOD

04/05/2018

Tous les ans, le CNC (Centre National du Cinéma et de l’Image Animée) attribue des subventions permettant de développer l’offre cinématographique et de vidéo à la demande (VOD) en France. Petit tour des quatre subventions liées directement au monde de la VOD, dont vous pourriez bénéficier.

Vous souhaitez lancer votre propre service de VOD mais vous rencontrez des blocages financiers. Êtes-vous au clair sur les aides dont vous pouvez bénéficier avec le CNC ?

Dans cet article, nous vous avons sélectionné et détaillé quatre aides susceptibles de vous concerner : le fonds d’aide Images de la diversité, l’aide financière automatique à la diffusion en vidéo à la demande (VOD), l’aide à l'édition en vidéo physique, le soutien sélectif à l'exploitation en vidéo à la demande (VOD).

Le CNC en quelques mots

Le CNC, Centre National du Cinéma et de l’Image Animée, est un organisme public français, placé sous l’autorité du ministère de la culture. Il est chargé de réglementer, protéger et classifier les œuvres cinématographiques mais, aussi de les promouvoir et de les soutenir. Le budget des subventions du CNC provient des diverses taxes liées au secteur de l'audiovisuel.

1. Le fonds d’aide Images de la diversité

Ce fonds n’est pas lié spécifiquement au marché de la vidéo à la demande mais il octroie des aides à l’écriture, au développement, à la production, à la distribution ainsi qu’à l’édition vidéo. Son objectif est de soutenir la création et la diffusion d’œuvres donnant une représentation plus fidèle de la réalité française.

Pour en bénéficier, il faut :

    • Représenter l’ensemble des populations immigrées, issues de l’immigration et ultramarines qui composent la société française et notamment celles qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
    • Représenter les réalités actuelles, l’histoire et la mémoire en France, des populations immigrées (...)
    • Concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d’intégration et de lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés.
    • Contribuer à la reconnaissance et à la valorisation de l'histoire, du patrimoine et de la mémoire des quartiers de la politique de la ville.

En 2016, l’enveloppe du fonds Image de la diversité s’élevait à 2,6 millions d’euros (dont 1,2M€ du CGET et 1,4M€ du CNC).

Cette aide concerne les secteurs cinématographiques, audiovisuels, multimédias et jeux vidéos. Tous les genres sont possibles et les formats reçus sont les suivant : unitaire, pilote, série, long métrage, court métrage, non linéaire.

Qui peut candidater ?

    • Auteurs
    • Producteurs
    • Distributeurs
    • Editeurs

Un même projet ne peut faire l’objet d’une instruction simultanément à une aide sélective du CNC et au fonds Image de la diversité. Cependant, trois aides complémentaires par an peuvent être demandées pour une même œuvre dans le cadre d’un soutien public global plafonné.

Nota bene, depuis le 1er janvier 2017, le n° ISAN est demandé pour toute œuvre ou projet d’œuvre bénéficiaire d’une aide financière du CNC, automatique ou sélective.

Sur le site du CNC, vous retrouverez toutes les informations complémentaires et les démarches à suivre pour déposer votre dossier de candidature.

2. L’aide à l'édition en vidéo physique

Le soutien sélectif à la vidéo physique se compose de deux aides distinctes pour toute structure détenant des droits vidéos sur le support physique d’œuvre. Ces aides sont plus spécifiques au monde de la vidéo à la demande.

L’aide vidéo unitaire : vous devez inscrire en commission un projet d’édition spécifique. Et l’aide au programme éditorial vidéo annuel : vous pouvez soumettre tout ou partie des projets d’édition que vous souhaitez commercialiser pendant l’année en cours.

A noter qu’une demande de soutien à l’édition vidéo physique peut être couplée par une demande de soutien à l’exploitation en vidéo à la demande.

Qui est éligible aux aides ?

    • Toute structure détenant des droits vidéos sur support physique d’œuvres de tous types et de toutes nationalités.
    • La structure doit être déclarée et établie en France.
    • Ses présidents, directeurs, gérants doivent être soit de “nationalité française, soit ressortissant d’un État membre de la communauté européenne, d’un État partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un État tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.”
    • Concernant l’aide au programme éditorial vidéo annuel : la structure doit exister depuis au moins deux années et doit avoir une activité d’édition vidéo régulière.

Vous pourrez retrouver tous les projets, œuvres et dépenses éligibles ainsi que les dates de commission dans le descriptif complet, disponible en téléchargement sur le site du CNC.

Attention, le porteur de projet doit prendre rendez-vous avec le chargé de mission avant l’inscription en commission, sous peine de refus de candidature.

3. Le soutien sélectif à l'exploitation en vidéo à la demande

Le CNC encourage le marché de la vidéo à la demande depuis 2008, à travers le dispositif de soutien sélectif à l’exploitation des catalogues en VOD.

En 2012, l’aide s’adapte aux nouveaux besoins et devient une aide sélective au programme éditorial (PGE) VOD, en cohérence avec le soutien sélectif à la vidéo physique.

Toujours en 2012, le mécanisme de soutien décide de se renforcer avec la mise en place d’une aide sélective unitaire permettant aux titulaires de droits VOD de bénéficier d’une subvention pour l’exploitation d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en VOD (cette aide remplace le système de majoration VOD au soutien sélectif à l’édition vidéo).

Les deux dispositifs de soutien sont donc les suivants : une aide sélective au programme éditorial VOD, une aide sélective unitaire à l’exploitation VOD

Qui sont les bénéficiaires ?

    • Les détenteurs de droits VOD
    • Les éditeurs de services de VOD

A savoir, les dispositifs d’aide à la VOD ne sont plus soumis au régime « de minimis ».

4. L’aide financière automatique à la diffusion en vidéo à la demande

En 2014, le CNC a mis à disposition une nouvelle aide financière en faveur du marché de la vidéo à la demande, pour renforcer son action. Il s’agit de l’aide financière automatique aux éditeurs de vidéo à la demande pour la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques.

Cette aide vaut pour tout type de mode de commercialisation : la vidéo locative à l’acte, le téléchargement définitif ou encore, sur abonnement. Seuls les services de rediffusion télé ne sont pas concernés.

Qui peut postuler ?

    • Les éditeurs de services de VOD accessibles en France.

L’aide est attribuée “au prorata du chiffre d'affaires réalisé sur des films cinématographiques générateurs” (sachant que la liste des films générateurs est tenue à jour sur le site du CNC).

Les structures éligibles doivent donc :

    • Être inscrites sur le site du CNC.
    • Déclarer annuellement le chiffre d’affaires VOD monde et france.
    • Déclarer mensuellement le chiffre d’affaires des films générateurs.
    • Être à jour du paiement de la taxe VOD.
    • Respecter la réglementation applicable (décret SMAd…).

Pour faire votre demande d’adhésion, vous devez vous inscrire sur le site du CNC.

Le saviez-vous ?

Kinow édite une solution de plateformes vidéo intelligentes, qui vous permet de gérer des contenus vidéo, de les diffuser et de les monétiser tout en comprenant le comportement des utilisateurs. Notre vocation étant d’enrichir l’offre VOD légalement accessible.

Nous sommes soutenus par le CNC et en utilisant Kinow pour lancer votre plateforme de VOD, les frais liés à l’utilisation de nos services sont éligibles aux aides du CNC.

Nous espérons que ce petit guide vous aura aidé à mieux visualiser et comprendre les aides financières dédiées à la VOD du CNC. L’objectif étant d'avoir toutes les clés en main pour faire sa demande de subvention.